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Conditions générales d’utilisation du CHATONS Bastet et des services associés

Qu’est-ce que Bastet ?

Bastet est la contribution de Parinux au Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Le projet vise à rassembler des structures ou personnes proposant des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires, respectueux des données et de l’intimité des utilisateurs et utilisatrices.

Parinux est un GULL, c’est-à-dire un Groupe d’Utilisateurs·trices de Logiciels Libres ; ses principales missions consistent à populariser GNU/Linux et les logiciels libres, en transmettant de son mieux son savoir-faire et son engouement pour le système auprès des non-initié·e·s. Pour les autres, libristes débutant·e·s ou confirmé·e·s, c’est avant tout un lieu d’échanges et d’entraide.

Le CHATONS Bastet repose sur le bénévolat, via un modèle du « meilleur effort » en cas d’incident par exemple, sans garantie de continuité des services ou autre, mais « on fera au mieux ». L’équipe regroupe l’ensemble des personnes (uniquement des bénévoles, donc, qui mettent en place les services du CHATONS, assurent la maintenance, répondent aux questions...)

L’infrastructure physique du CHATONS Bastet est hébergée chez Axyalis. L’Adresse du Centre Administration et du Centre Hébergement est : 130/180 bd de Verdun, Energy Park 4, 92400 Courbevoie.

Les sauvegardes de l’infrastructure sont en cours de redondance.

La directrice de publication est Christine Heinemann, présidente de Parinux. Pour nous contacter (courriel, courrier ou téléphone), voir la page dédiée.




Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié·e par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne de Framasoft).

Parinux se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services, objet des présentes conditions générales.

Pour en faciliter la lecture, sans blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par une personne normale :

  • Votre contenu vous appartient (même si nous vous encourageons à le publier sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne peut décider de son utilisation.
  • Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet n’exploiteront jamais vos données personnelles, sauf à des fins de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service.
  • Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet ne transmettront ni ne revendront jamais vos données personnelles.
  • Le point précédent est garanti par notre organisation associative : Parinux n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée.
  • Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service du CHATONS Bastet peut être lui même référencé directement sans notre intervention et par des outils tiers.

Les engagements de Parinux et de l’équipe du CHATONS Bastet résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans la Charte et le manifeste des services Libres, Éthiques, Décentralisés et Solidaires.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :

  • Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés.
  • Clause « Merci d’être poli·e et respectueux·se avec vos voisin·e·s de service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés.
  • Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé·e·s de réparer » : Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé·e·s, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur nos services car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération.
  • Clause « Si vous n’êtes pas content·e, vous êtes invité·e à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre.
  • Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet restent seules juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous paraît anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente.
  • Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds ou de personnes pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni Parinux ni l’équipe du CHATONS Bastet ne sauraient être tenues pour responsables de leur hébergement sans limite de temps.




Version complète

Conditions du service

L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services du CHATONS Bastet.

Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L’ouverture d’un compte affilié à un robot devra faire l’objet d’une demande préalable et ne pourra être effectué qu’après notre accord exprès.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet ne peuvent pas être, et ne seront pas, responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sur votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.

Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Responsabilités

Parinux a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Parinux ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.

  • Parinux ne peut être tenue responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité ou que l’équipe du CHATONS Bastet a édité.
  • Parinux ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices des services du CHATONS Bastet.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu impliquent une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenus sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.

Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet ne garantissent pas que

  • le service répondra à vos besoins spécifiques ;
  • le service sera ininterrompu ou exempt de bugs ;
  • les erreurs dans le service seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet ne puissent être tenues responsables de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet sont informées de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
  • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service
  • la résiliation de votre compte ;
  • toute autre question relative au service.

Parinux se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.

L’échec de Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Parinux et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Parinux (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

Les questions sur les conditions du service doivent être envoyées par mail à l’adresse de contact.

Modifications du service

Parinux se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.

Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet peuvent, à tout moment, notifier ou effectuer certains changements liés au service ou aux conditions d’utilisation, ou inviter leurs utilisateurs et utilisatrices à participer à une évolution du service et de ses conditions d’utilisation.

Droit d’auteur sur le contenu

Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer ou diffuser, tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.

Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.

Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, personne physique ou morale.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.

Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Conformément à leurs obligations en qualité d’hébergeur, Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet procéderont dans les meilleurs delais au retrait de tout contenu à partir du moment où elles auront eu connaissance de son caractère manifestement illicite.

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être - si vous le souhaitez - lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.

Le cas échéant, en rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.

Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet ne peuvent être tenues responsables de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisatrices et utilisateurs.

Résiliation

Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service.

Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et, dans la mesure du possible, la restitution de votre contenu. Parinux n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de la totalité de votre contenu. Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet se réservent le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à exposer un quelconque motif.

Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet se réservent également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 3 mois suivant demande par email de justifier de l’utilisation du compte.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, Parinux et l’équipe du CHATONS Bastet garantissent aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

  • Pour utiliser certains services du CHATONS Bastet, vous devez créer un compte et certaines informations personnelles sont demandées : une adresse courriel valide et un mot de passe pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, le site du CHATONS Bastet enregistre automatiquement, en fonction du service, certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemples : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface), et d’autres informations permettant de vous identifier (exemples : cookie de session, type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Cookies (témoins de connexion)

Les services du CHATONS Bastet déposent sur l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.

Obligation de communication de données

Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services du CHATONS Bastet que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’équipe du CHATONS Bastet s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les services et leurs Conditions Générales d’Utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.